Politique de confidentialite

Groupe Highgate Inc. (Highgate) est consciente que la confiance est un facteur important dans toute relation d’affaires, et nous prenons notre relation avec vous très au sérieux. La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont un aspect fondamental de notre responsabilité envers vous. Grâce à nos politiques et nos procédures, ainsi qu’à notre équipement et à nos mesures de sécurité informatique à la fine pointe, nous nous assurons de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements

Depuis le 1er janvier 2004, la loi fédérale canadienne sur la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) est entrée en vigueur. La Colombie-Britannique s’est également dotée d’une loi sur le respect de la vie privée, la Personal Information Protection Act (PIPA), qui est aussi entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

La nouvelle loi exige que nos clients donnent leur consentement éclairé à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels.

Aux fins de la réglementation, les organismes d’autoréglementation, notamment l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, la Bourse de Montréal Inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants (collectivement, les « organismes d’autoréglementation ») exigent d’avoir accès aux renseignements personnels des clients, employés, agents, administrateurs, dirigeants et partenaires anciens et actuels qui ont été recueillis ou utilisés par des personnes assujetties à la réglementation. Les organismes d’autoréglementation recueillent, utilisent ou divulguent de tels renseignements personnels obtenus des personnes assujetties à la réglementation à des fins réglementaires, notamment :

Surveillance des activités de négociation;
Ventes, conformité financière, examen du pupitre de négociation et autres vérifications réglementaires;
Enquête sur les violations potentielles de la réglementation ou de la loi;
Bases de données réglementaires;
Procédures d’exécution ou disciplinaires;
Rapports aux organismes de réglementation des valeurs mobilières; et
Partage d’information avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières, les marchés réglementés, les autres organismes d’autoréglementation et les organismes d’application de la loi dans tout territoire dans le cadre de l’une des activités précédentes.

Cette section décrit également nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de l’information que nous recueillons à votre sujet sur notre site Web, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel ou adresse postale. Nous pouvons recueillir cette information lorsque vous vous abonnez à nos services de marketing et de correspondance , lorsque vous remplissez les formulaires disponibles sur notre site Web, et lorsque vous nous envoyez des demandes, des commentaires ou des suggestions par courriel.

Nous limitons l’information que nous recueillons à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elle est recueillie. Si nous désirons utiliser vos renseignements à des fins autres que celles indiquées dans la présente entente, nous devons d’abord obtenir votre consentement. Lorsque vous nous faites parvenir un courriel ou que vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous utilisons l’adresse courriel à partir de laquelle vous nous avez envoyé un message pour accuser réception de vos commentaires et répondre à vos questions, à moins d’indications contraires de votre part. Nous enregistrons également votre message et notre réponse en prévision d’une correspondance future.

Nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous envoyer des renseignements informatifs ou de l’information au sujet des produits et services que vous avez achetés. Si vous ne souhaitez pas que nous vous envoyions ce type d’information par courriel, vous pouvez nous demander de cesser notre correspondance en tout temps.

Nous vous recommandons de ne jamais transmettre de renseignements confidentiels et de ne jamais demander d’information au sujet de votre compte par courriel, puisque ce mode de communication n’est pas chiffré et n’est pas sûr. Veuillez communiquer avec votre conseiller en placements si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur votre compte ou si vous avez des questions de nature confidentielle.

Stockage de l’information et restriction de l’accès

Nous pouvons stocker votre information (en format chiffré si nous croyons qu’elle est particulièrement sensible) dans des bases de données électroniques ou dans des boîtes de réception de courriel hébergées chez nous ou chez nos fournisseurs de service, pendant des périodes et avec des mesures de protection que nous jugeons raisonnables en fonction de la nature et du caractère sensible de l’information. L’accès à cette information est limité à un groupe de personnes restreint, conformément à nos protocoles de sécurité.

Divulgation de l’information

Nous pouvons divulguer vos renseignements à d’autres personnes, mais uniquement si :

nous avons votre consentement;
nous fournissons l’information à nos fournisseurs de service, fournisseurs ou agents qui nous aident à vous servir et qui ont accepté de respecter notre politique de confidentialité; ou
la loi, un règlement ou une ordonnance du tribunal l’exige.

Accès à l’information et exactitude de l’information

Si vous désirez vérifier vos renseignements personnels ou y apporter des corrections, veuillez envoyer une demande écrite à : Responsable de la protection de la vie privée, Groupe Highgate Inc., 1000 rue de la Gauchetiere ouest, Salle 1130, Montréal, QC, H3B 4W5, Canada.

Respect de votre vie privée et réponse à vos préoccupations

Vous avez la possibilité de refuser d’accorder votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements ou de le retirer, et nous respecterons votre décision. Si vous désirez vous prévaloir de cette option ou si vous avez des questions ou des demandes au sujet de nos politiques ou procédures en matière de confidentialité, veuillez envoyer une demande écrite à : Responsable de la protection de la vie privée, Groupe Highgate Inc., 1000 rue de la Gauchetiere ouest, Salle 1130, Montréal, QC, H3B 4W5, Canada. Nous ferons enquête et nous réagirons à vos préoccupations au sujet de tout aspect du traitement de vos renseignements.

Le responsable de la protection de la vie privée notera vos préoccupations, fera enquête et vous fera part de ses conclusions. Si nous ne réussissons malheureusement pas à régler vos préoccupations, vous pourrez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Vous pouvez refuser d’accorder votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements ou le retirer en tout temps. Veuillez communiquer avec Highgate par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus. Highgate pourra mettre fin à la relation à sa discrétion si la réponse à votre demande nous empêche de nous conformer aux exigences des organismes de réglementation ou de respecter les lois applicables.