AU-DELÀ DE L'INVESTISSEMENT
Highgate Group Inc. (Highgate) comprend que la confiance est un élément essentiel de notre relation, et nous prenons cela très au sérieux. La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels font partie intégrante de notre responsabilité envers vous. Grâce à nos politiques et procédures, ainsi qu’à des équipements de pointe et des mesures de sécurité informatique, nous veillons à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements.
Collecte, utilisation et divulgation des renseignements
Depuis le 1er janvier 2004, la loi fédérale canadienne sur la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), est pleinement en vigueur. De plus, la Colombie-Britannique a adopté une loi sur la vie privée, la Personal Information Protection Act (PIPA), également entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Cette loi exige que nos clients donnent un consentement éclairé à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de leurs renseignements personnels.
À des fins réglementaires, les organismes d’autoréglementation, y compris Services de réglementation des marchés inc., l’OCRI, la Bourse de Montréal inc. et le Fonds canadien de protection des investisseurs (collectivement appelés OAR), exigent l’accès aux renseignements personnels des clients actuels et anciens, des employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, associés et autres personnes, qui ont été recueillis ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR recueillent, utilisent ou divulguent ces renseignements personnels obtenus des personnes réglementées à des fins réglementaires, notamment :
- La surveillance des activités liées aux opérations de marché ;
- La conformité en matière de ventes et de finances, la révision des salles de marchés et d’autres vérifications réglementaires ;
- L’enquête sur d’éventuelles violations réglementaires ou législatives ;
- Les bases de données réglementaires ;
- Les procédures d’application de la réglementation ou les procédures disciplinaires ;
- La transmission de rapports aux autorités en valeurs mobilières ; et,
- Le partage d’information avec les autorités de réglementation des valeurs mobilières, les marchés réglementés, d’autres organismes d’autoréglementation et les agences d’application de la loi, dans toute juridiction, en lien avec ce qui précède.
Cette section décrit également nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements que nous recueillons à votre sujet sur notre site Web, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur, votre adresse courriel ou votre adresse postale. Nous pouvons recueillir ces renseignements lorsque vous vous abonnez à l’un de nos services de marketing ou de correspondance, lorsque vous remplissez des formulaires disponibles sur notre site Web, ou lorsque vous nous envoyez un courriel contenant des questions, commentaires ou suggestions.
Nous limiterons la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à toute autre fin que celles prévues dans la présente entente, nous obtiendrons votre consentement avant de les utiliser. Lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous utilisons l’adresse courriel à partir de laquelle vous avez envoyé votre message pour accuser réception de vos commentaires et répondre à vos questions, sauf indication contraire dans votre message. De plus, nous conserverons votre communication ainsi que notre réponse dans le cas où nous aurions d’autres échanges.
Nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous envoyer de l’information éducative ou des renseignements sur les produits et services que vous avez achetés. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications par courriel, vous pouvez nous demander de cesser de vous les envoyer en tout temps.
Nous vous recommandons de ne pas envoyer de renseignements confidentiels ni de demander des informations concernant votre compte par courriel, car les courriels ne sont ni cryptés ni sécurisés. Veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre compte ou pour toute question de nature confidentielle.
Stockage des renseignements et restriction de l’accès
Nous pouvons conserver vos renseignements (sous forme chiffrée lorsqu’ils sont jugés hautement sensibles) dans des bases de données électroniques ou des boîtes courriel hébergées par nous ou par nos fournisseurs de services, pour des périodes déterminées et avec des mesures de protection que nous jugeons raisonnables selon la nature et la sensibilité des renseignements. L’accès à ces renseignements est limité à un groupe restreint de personnes, conformément à nos protocoles de sécurité.
Divulgation des renseignements
We may provide your information to other persons but only if:
- Nous avons obtenu votre consentement ;
- Nous transmettons les renseignements à nos fournisseurs de services, fournisseurs ou mandataires qui nous aident à vous servir et qui ont accepté de respecter notre politique de confidentialité ; ou
- Nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une ordonnance judiciaire.
Accès à l’information et exactitude des renseignements
Si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels ou y apporter des corrections, veuillez envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :
Responsable principal de la protection des renseignements personnels
Highgate Group Inc.
1, Place Ville Marie, bureau 1950
Montréal (Québec) H3B 2C3
Canada
Respecter et répondre à vos préoccupations en matière de vie privée
Vous avez la possibilité de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements, et nous respecterons vos choix. Si vous souhaitez exercer cette option ou si vous avez des questions ou des demandes concernant nos politiques ou procédures en matière de confidentialité, veuillez envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :
Responsable principal de la protection des renseignements personnels
Highgate Group Inc.
1, Place Ville Marie, bureau 1950
Montréal (Québec) H3B 2C3
Canada
Nous enquêterons sur vos préoccupations et y répondrons concernant tout aspect de notre gestion de vos renseignements. Le responsable de la protection de la vie privée consignera vos préoccupations, mènera une enquête et vous communiquera ses conclusions. Si, malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos préoccupations, vous pouvez porter la question à l’attention du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps. Veuillez communiquer avec Highgate par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus. Highgate peut, à sa discrétion, mettre fin à la relation si, en donnant suite à votre demande, nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations réglementaires et les lois applicables.
